Mentions légales

Définitions

Client

Tout professionnel ou personne physique capable au sens du Code civil, ou personne morale, qui visite le présent site.

Utilisateur

Internaute se connectant et utilisant le site.

Contenu

Ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site : textes, images, vidéos.

Données personnelles

Toute information permettant, directement ou non, l'identification des personnes physiques (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; RGPD n° 2016-679).

1. Présentation du site

2. Conditions générales d'utilisation

Le site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée, avec communication préalable dans la mesure du possible.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société RS Impression (sérigraphie, broderie, flocage, transfert, impression sur verre et vaisselle, vectorisation de logo).

RS Impression s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour. Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne, conformément au RGPD (n° 2016-679).

RS Impression et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique, notamment lié à l'encombrement du réseau.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

RS Impression est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de RS Impression.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

RS Impression agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu publié. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.

RS Impression ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de marché, perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site. Elle se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans l'espace de contact qui contreviendrait à la législation applicable en France.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

7.1 Responsable du traitement

RS Impression, représentée par Raphael BLANC, est responsable du traitement des données collectées dans le cadre de la navigation sur le site. RS Impression s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

7.2 Finalité des données collectées

RS Impression est susceptible de traiter vos données pour :

• Permettre la navigation et la gestion des demandes de contact
• Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
• Améliorer la navigation (données de connexion et d'utilisation)
• Mener des enquêtes de satisfaction (adresse email)
• Réaliser des statistiques anonymisées de visites

RS Impression ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont utilisées uniquement par nécessité ou à des fins statistiques.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) et de rectification (art. 16 RGPD)
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) des données inexactes, incomplètes ou périmées
• Droit de retrait du consentement à tout moment (art. 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Droit d'opposition au traitement (art. 21 RGPD)
• Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)

Pour exercer ces droits, contactez le DPO par courrier à :
RS IMPRESSION – DPO, Raphael BLANC
247 Rue Ingénieur Sansoube, 74800 La Roche-sur-Foron
ou par email : contact@rsimpression.fr

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

7.4 Non-communication des données

RS Impression s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l'Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Aucune « donnée sensible » au sens du RGPD n'est collectée.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Notification d'incident de sécurité

RS Impression utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards (pare-feu, pseudonymisation, chiffrement, mots de passe). Lors du traitement des données, toutes les mesures raisonnables sont prises pour les protéger contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction.

Si une brèche de sécurité était portée à notre connaissance, les utilisateurs concernés en seraient avertis afin de prendre les mesures appropriées. Aucune information personnelle n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans consentement.

9. Cookies et balises internet

9.1 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'utilisateur et enregistré dans son terminal. Ce fichier ne peut en aucun cas endommager le terminal.

RS Impression est susceptible de traiter les informations de l'utilisateur concernant sa visite (pages consultées, durée) afin d'améliorer le contenu du site et la navigation. Les cookies analytiques (Google Analytics) ne sont déposés qu'après consentement explicite de l'utilisateur via la bannière de gestion des cookies.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Cela peut néanmoins limiter certaines fonctionnalités du site. À tout moment, vous pouvez modifier vos préférences via le bouton ci-dessous ou notre politique de confidentialité.

9.2 Balises internet (tags)

RS Impression peut employer occasionnellement des balises internet (GIF transparents, pixels de suivi) via un partenaire d'analyse web, pour évaluer les réponses des visiteurs et l'efficacité des actions en ligne. Ces données sont strictement anonymisées.

9.3 Liens hypertextes

Le site contient des liens vers des sites tiers (dont rsimpression.protextile.fr). RS Impression ne peut vérifier le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques de confidentialité.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site dev.rsimpression.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Annecy.